Politique de Confidentialité
Informations sur le traitement des données personnelles conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 679/2016 («RGPD»)
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Cette politique de confidentialité («Politique de Confidentialité») est fournie par la société du Groupe Bata, Compar S.p.A., dont le siège social est situé à Limena, Rue A. Volta n. 6 35010, P. IVA 00362520280 (ci-après également dénommée «Bata») en tant que Responsable du traitement des données (ci-après dénommé «Responsable du Traitement» ou «Société») et s'applique aux utilisateurs de ce site web («Site»).
Certains des services que nous offrons peuvent être soumis à des informations spécifiques, auquel cas nous vous fournirons toutes les informations pertinentes au moment opportun.
La Société garantit la plus stricte confidentialité dans le traitement des données personnelles des utilisateurs, conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
La Politique de Confidentialité vise à fournir des informations détaillées concernant les finalités et les méthodes de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions du RGPD, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, aux décisions et directives pertinentes des autorités nationales et européennes de protection des données, ainsi qu'à la législation nationale et européenne applicable (ensemble, «Législation Applicable»).
La Société a désigné le Délégué à la Protection des Données (DPD) conformément à l’article 37 du RGPD; le DPD peut être contacté pour toute question relative au traitement de vos données personnelles aux coordonnées suivantes:
- Adresse e-mail: it.privacy@bata.com
- Lettre recommandée à Compar S.p.A, Rue A. Volta, 6 – 35010 Limena (PD), à l’attention du DPD.
2. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES, OBJECTIFS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE
Nous traiterons vos données personnelles, par des moyens manuels et automatisés, pour les finalités et conformément à la base juridique décrites ci-dessous.
Finalité | Base juridique | Catégories de données personnelles |
---|---|---|
a) Permettre l'utilisation du Site et l'accès aux contenus mis à disposition ici. |
Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée et exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (Art. 6(1)(b) RGPD). La fourniture de données personnelles est nécessaire à cette fin. En cas de non-fourniture ou de fourniture inexacte, la navigation et l'accès aux contenus du Site ne seront pas possibles. |
Détails concernant le navigateur utilisé, adresse IP et toutes autres données relatives à la navigation. |
b) Évaluer votre CV en cas de candidature. |
Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (Art. 6(1)(b) RGPD). Respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (Art. 6(1)(c) RGPD). La fourniture de données personnelles est nécessaire à cette fin. En cas de non-fourniture ou de fourniture inexacte, il ne sera pas possible de procéder à l'évaluation de votre CV. |
Données d'identification et de contact (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse e-mail, sexe, adresse résidentielle, numéro de téléphone), données sur l'expérience professionnelle et/ou académique (qualification, parcours professionnel, cursus d'études, compétences techniques et personnelles), et photo. |
c) Permettre l'achat de nos produits proposés sur le Site. |
Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée et exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (Art. 6(1)(b) RGPD). La fourniture de données personnelles est nécessaire à cette fin. En cas de non-fourniture ou de fourniture inexacte, l'achat et la livraison de nos produits ne pourront être effectués. |
Données d'identification et de contact liées au service demandé (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sexe (facultatif), date de naissance, adresse de livraison, adresse de facturation, informations de paiement). |
d) Gérer l'échange ou le retour d'un produit que vous avez acheté. |
Exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (Article 6(1)(b) du RGPD). La fourniture des données personnelles est nécessaire à cette fin. En cas de non-fourniture et/ou de fourniture incorrecte, il ne sera pas possible de procéder au retour ou à l'échange du produit. |
Numéro de commande et adresse e-mail. |
e) Traiter et répondre à toute demande que vous formulez via les canaux de contact indiqués sur le Site (par exemple, la section « Contactez-nous » ou « Suivre ma commande ») ou vous fournir le matériel ou les clarifications demandées. |
Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée et exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (Art. 6(1)(b) RGPD). La fourniture de données personnelles est nécessaire à cette fin. En cas de non-fourniture ou de fourniture inexacte, il ne sera pas possible de répondre à vos demandes. |
Données personnelles collectées via notre Site, par exemple, les données que vous fournissez directement ou que nous collectons lorsque vous nous envoyez un e-mail pour des informations (nom, prénom, objet de la demande, adresse e-mail, numéro de téléphone), numéro de commande, détails sur le navigateur utilisé, et adresse IP. |
f) Vous envoyer des newsletters et des communications de marketing par e-mail concernant nos produits et services. |
Exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (Article 6(1)(b) du RGPD). La fourniture des données personnelles est nécessaire à cette fin. En cas de non-fourniture et/ou de fourniture incorrecte, il ne sera pas possible de procéder au retour ou à l'échange du produit. |
Adresse e-mail et toute information d'identification que vous avez fournie (nom, prénom). |
g) Réaliser des activités de profilage en analysant votre comportement sur le Site et en comprenant vos préférences, habitudes, intérêts, historique d'achats, expériences de navigation sur le Site et interactions avec nos publicités (y compris celles envoyées par e-mail), afin de personnaliser les communications marketing en fonction de vos intérêts, et d'améliorer l'efficacité de notre stratégie marketing. |
Consentement libre - Art. 6(1)(a) RGPD. La fourniture de données personnelles est facultative pour cette finalité. En cas de non-fourniture ou de refus de traitement, il ne sera pas possible de procéder à ce traitement, sous réserve des finalités mentionnées ci-dessus. En cas de consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. |
Adresse e-mail et informations d'identification que vous fournissez (nom, prénom). Informations sur vos préférences, habitudes, achats précédents. Données personnelles collectées via des technologies de suivi installées dans votre navigateur ou e-mail (par exemple, produits achetés, laissés dans votre panier, produits/contenus avec lesquels vous avez interagi ou manifesté de l'intérêt), que nous pouvons également combiner avec les données personnelles collectées lors de votre inscription. |
h) Respecter les obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes. |
Respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Art. 6(1)(c) RGPD). La fourniture de données personnelles est nécessaire à cette fin. En cas de non-fourniture ou de fourniture inexacte, il ne sera pas possible d'utiliser les services et/ou produits du Responsable du traitement. |
Toute information qui pourrait être exigée par la loi ou pour répondre à des demandes reçues de l’autorité publique concernée. |
i) Protéger nos droits en justice et hors justice. |
Poursuite de l'intérêt légitime du Responsable du traitement (Art. 6(1)(f) RGPD). La fourniture de données personnelles est nécessaire à cette fin. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement effectué dans ce but. |
Toute information nécessaire pour garantir la réalisation de cette finalité. |
l)Réaliser des opérations extraordinaires concernant le Responsable du traitement (y compris fusions, acquisitions, cessions, réorganisations ou restructurations d'entreprise). |
Poursuite de l'intérêt légitime du Responsable du traitement après une évaluation équilibrée avec les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées (Art. 6(1)(f) RGPD). La fourniture de données personnelles est nécessaire à cette fin. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement effectué dans ce but. |
Les informations nécessaires pour garantir la réalisation de cette finalité. |
3. MOYENS DE TRAITEMENT
Vos données personnelles seront traitées avec le soutien d’outils automatisés adaptés au stockage, à la gestion ou à la transmission de ces données et/ou sur papier, protégées par des dispositifs de sécurité appropriés pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles. En particulier, le Responsable du traitement prendra des mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre toute perte, vol, utilisation non autorisée, divulgation ou modification.
4. CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles seront conservées pour une durée n'excédant pas celle strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées, ainsi que pour toute période supplémentaire nécessaire au respect des obligations légales et/ou à des fins de protection judiciaire, et dans tous les cas pour une durée ne dépassant pas les délais de prescription ordinaires. À l'issue de la période de conservation, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées.
En particulier, vos données personnelles traitées pour les finalités énoncées à la section 2 ci-dessus seront stockées selon les durées et critères spécifiés ci-dessous:
-Finalités c), e), f), g), l), m) n): Les données personnelles collectées à ces fins seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces objectifs et, en tout état de cause, pas plus de 10 ans à compter de la date de la fin de la relation contractuelle, afin de respecter les obligations légales, notamment de nature administrative-comptable, sauf si une conservation prolongée est nécessaire pour répondre à une demande d'une autorité ou pour défendre un droit en justice ou en dehors de celle-ci. Dans de tels cas, les périodes de conservation prévues pour l’accomplissement des activités judiciaires et d’inspection seront appliquées.
- Finalité (b): Les données personnelles collectées pour cette finalité seront conservées pour une durée n'excédant pas celle strictement nécessaire à l’accomplissement de cette finalité et, en tout état de cause, pas plus de 6 mois à compter de la réception du CV, sauf si une prolongation de cette période est nécessaire pour la défense d'un droit, qu’il soit juridique ou non, de la Société ou pour le respect d'une obligation légale.
-Finalité (f): Vos données personnelles seront traitées pour l’envoi de communications de nature commerciale et promotionnelle, jusqu'à ce que vous décidiez de retirer le consentement donné, étant entendu qu’après cinq ans et en l’absence d’un nouveau consentement de votre part, vos données seront supprimées ou anonymisées.
-Finalité (g): Vos données personnelles seront traitées à des fins de profilage jusqu’à ce que vous décidiez de retirer le consentement donné, étant entendu qu’après trois ans et en l’absence d’un nouveau consentement de votre part, vos données seront supprimées ou anonymisées.
5. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles peuvent être mises à disposition, aux fins indiquées ci-dessus, des entités suivantes:
-Le personnel du Responsable du traitement, autorisé à les traiter conformément à l’article 29 du RGPD;
-Les prestataires de services de paiement électronique, afin de traiter les paiements liés à vos commandes. Dans le cadre de ces traitements, les prestataires de services de paiement électronique traiteront vos données personnelles en tant que responsables autonomes du traitement, conformément au RGPD et, en général, à la Législation Applicable;
-Les autorités indépendantes, les forces de l’ordre et/ou les autorités judiciaires et administratives pour leurs finalités institutionnelles, dans la mesure requise par la loi;
-Des tiers, tels que les entreprises du groupe auquel appartient le Responsable du traitement et/ou des tiers qui effectuent des activités externalisées pour le compte du Responsable du traitement (à titre d'exemple : cabinets professionnels, consultants et/ou administrateurs de systèmes externes pour le temps strictement nécessaire à l’exécution optimale de ce service), qui traiteront les données en tant que sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD, dûment désignés par un acte de nomination dédié, précisant les méthodes de traitement et les mesures de sécurité qu’ils devront adopter pour la gestion et la conservation des données personnelles dont la Société est responsable ;
-Des tiers impliqués dans une opération extraordinaire de la société, telle qu’une fusion ou une vente d'une unité commerciale, y compris les parties qui les conseillent dans le cadre de la transaction.
Une liste complète des parties auxquelles vos données personnelles ont été ou peuvent être divulguées est disponible sur demande en écrivant à l’adresse e-mail it.privacy@bata.com.
6. TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L'EEE
La gestion et le stockage des données personnelles s’effectueront sur des serveurs situés au sein de l’Espace Économique Européen ("EEE"), appartenant au Responsable du traitement et/ou à des entreprises tierces mandatées et dûment désignées en tant que sous-traitants.
Les données ne sont actuellement pas transférées en dehors de l’EEE. Il est entendu que le Responsable du traitement, si nécessaire, pourra déplacer l’emplacement des serveurs au sein de l’EEE et/ou dans des pays en dehors de l’EEE.
Chaque fois que vos données personnelles doivent être transférées hors de l’EEE, notamment vers des pays qui ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, nous adopterons une des garanties prévues par la législation applicable, par exemple en signant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne et en les maintenant à jour, et nous prendrons les mesures techniques, organisationnelles et/ou contractuelles nécessaires pour garantir un niveau de protection des données personnelles adéquat et, dans tous les cas, essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l’EEE.
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les individus auxquels se réfèrent les données personnelles peuvent exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. En particulier, la personne concernée a la possibilité d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation de l'existence ou non de données personnelles la concernant et, dans ce cas, d'accéder aux informations suivantes:
-Finalités du traitement;
-Catégories de données personnelles traitées;
-Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales;
-Durée de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période;
-Si les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine;
-L’existence d’une prise de décision automatisée et, le cas échéant, des informations significatives concernant la logique utilisée ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée;
-L’existence de garanties adéquates selon l'article 46 concernant le transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales.
De plus, la personne concernée a le droit de:
-Obtenir la mise à jour, la rectification ou l’intégration de ses données, la suppression dans les limites permises par la réglementation, ou de demander leur anonymisation, la limitation du traitement, et elle a le droit de s’opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles la concernant;
-Obtenir la portabilité des données traitées électroniquement fournies sur la base du consentement ou d’un contrat;
-Retirer son consentement, le cas échéant, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait;
-Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité compétente en France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL"). Plus d’informations sur le dépôt de plaintes sont disponibles sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/professionnel.
La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment de la manière suivante:
- en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Compar S.p.A, Rue A. Volta n. 6, 35010 Limena (PD) à l’attention du DPO;
- en envoyant un e-mail à: it.privacy@bata.com.
Le Responsable du traitement fournira les informations concernant les mesures prises à la suite de la demande en vertu des articles 15 à 22 sans retard indu et, dans tous les cas, au plus tard un mois après la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Le Responsable du traitement informera la personne concernée de cette prolongation et des raisons du retard dans un délai d’un mois après réception de la demande.
8. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Ce document peut faire l’objet de modifications. En cas de changements substantiels, nous vous informerons par un avis approprié avant qu’ils ne prennent effet.
Version actuelle: novembre 2024