POLITIQUE DE COOKIES
En vertu et aux effets du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (article 13 de la RGPD 2016/679), nous vous informons que, durant la navigation sur notre site Web, des informations peuvent être collectées par le biais desdits cookies techniques et autres cookies, tel qu’indiqué ci-dessous.
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Vous pouvez modifier votre consentement aux cookies à tout moment conformément aux directives du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et en référence à la fourniture d’identification de procédures simplifiées pour la fourniture d’informations et l’obtention du consentement pour l’utilisation de cookies, 8 mai 2014 (Journal officiel n° 126 du 3 juin 2014) et directives ultérieures sur les cookies et autres outils de suivi du 10 juin 2021 (Journal officiel n° 163 du 9 juillet 2021).
TITULAIRE DU TRAITEMENT ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Le titulaire du traitement des données personnelles est la société Compar S.p.A. (ci-après également dénommée la Société ou le Propriétaire), dont le siège social est situé Via A. Volta 6 - 35010 Limena (PD), SIRET 00362520280.
La Société a désigné un délégué à la protection des données (Data Protection Officer) conformément à l’art. 37 et suivants du Règlement du siège social de la Société.
Cette personne peut être contactée pour toute question relative au traitement des données de la Personne Concernée à l’adresse e-mail suivante : it.dpo@bata.com
MÉTHODES DE TRAITEMENT
Le titulaire traite et conserve les données personnelles susmentionnées à l’aide des instruments électroniques. Celles-ci seront mémorisées sur des supports informatiques ou papier, organisés en bases de données, et sur tout autre type de support adapté. Le titulaire du traitement garantit la confidentialité maximale en matière de traitement des données personnelles, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Des mesures de sécurité spécifiques seront prises pour empêcher la perte de données, les utilisations illicites ou non autorisées et l’accès non autorisés.
PORTÉE DE LA DIVULGATION ET DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
Des tiers ou intermédiaires, ainsi qu’au sein de Compar S.p.A., peuvent prendre connaissance des informations collectées par l’installation et l’utilisation de cookies sur votre terminal. (également dénommée la « Société »), les Responsables et les Responsables du traitement des données personnelles désignés par la Société dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour les finalités décrites ci-dessus, la Société peut également avoir les catégories de sujets suivantes qui peuvent également avoir connaissance des informations collectées par l’installation et l’utilisation de cookies sur votre terminal :
- Sujets qualifiés qui fournissent à la Société des avantages ou fournissent des services instrumentaux aux fins décrites ci-dessus, les sujets et sociétés que nous pouvons contracter pour gérer ou participer à la gestion ou à la maintenance de nos sites Internet et instruments électroniques ou télématiques, nommés à cette fin Responsables externes de traitement conformément à l’article 28 du Règlement au moyen d’un acte de nomination spécifique, avec l’indication des modalités de traitement et des mesures de sécurité qui doivent être adoptées pour la gestion et la conservation des données personnelles dont la Société est Propriétaire ;
- Sociétés qui contrôlent, contrôlées ou participent à des fins administratives et comptables ;
- Tout autre sujet auquel les données doivent être communiquées par une disposition légale explicite.
TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER
Les informations recueillies par le biais de l’installation et l’utilisation de cookies sur votre terminal pourront être transférées à l’étranger conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, dans les cas où la Société poursuit ses propres intérêts.
Vos données personnelles peuvent être transférées à l’étranger conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, même vers des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, dans les cas où la Société poursuit ses propres intérêts.
Dans ce cas, le titulaire garantit à partir de ce moment que le transfert de données en dehors de l’UE sera effectué conformément à l’art. 44 et suivants du Règlement et les dispositions légales applicables prévoyant, le cas échéant, des accords garantissant un niveau de protection adéquat.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données vous concernant seront conservées selon l’un des critères suivants :
- Pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Si vous refusez de donner votre consentement à certains cookies, vos données seront supprimées ;
- Pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire pour se conformer aux obligations réglementaires.
DROITS SELON LES ARTICLES 15,16, 17, 18, 20 ET 21 DU RÈGLEMENT ET L’ARTICLE 7 DU CODE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous vous informons qu’en référence aux données traitées par la Société, vous pouvez à tout moment exercer vos droits conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement.
Notamment :
a. Vous pouvez obtenir du Titulaire la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant et, le cas échéant, l’accès aux informations suivantes :
- Objectifs du traitement
- Catégories de données personnelles traitées
- Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront divulguées, en particulier s’il s’agit de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales
- Durée de conservation prévue pour les données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
- Si les données n’ont pas été collectées sur l’ordinateur de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
- L’existence d’un processus décisionnel automatisé et, dans un tel cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l’importance et les conséquences attendues dudit traitement pour l’intéressé
- L’existence de garanties adéquates conformément à l’article 46 concernant le transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales.
b. Par ailleurs, il a le droit de :
- Obtenir la mise à jour, la correction ou l’intégration de vos données, leur annulation, dans les termes autorisés par la loi, ou demander votre anonymat, la limitation du traitement et le droit de vous opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui vous concernent
- Obtenir la portabilité des données traitées électroniquement, fournies sur la base d’un consentement ou d’un contrat
- Révoquer votre consentement, dans la mesure du possible
- Déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Pour exercer ces droits, décrits ci-dessous, veuillez contacter le Responsable du traitement par l’intermédiaire du Bureau de la confidentialité à l’adresse e-mail : it.dpo@bata.com ; la Société s’efforce de répondre à vos demandes dans un délai d’un mois, sauf cas de complexité particulière, pour lesquels elle peut nécessiter un délai maximum de 3 mois. Dans tous les cas, la Société expliquera le motif de l’attente dans un délai d’un mois à compter de votre demande.
L’utilisateur peut à tout moment refuser son consentement ou modifier ses options concernant l’utilisation de cookies via ce site Web, en accédant à ce rapport de confidentialité, accessible depuis n’importe quelle page de ce site.