POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informations sur le traitement des données personnelles conformément à l’art. 13 du Règlement européen n° 679/2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)

1. PRINCIPE

Avec la présente note d’information, la société Compar S.p.A. (ci-après, la « Société »), qui gère le site Web www.bata.fr (le « Site »), entend décrire de la manière la plus précise les modalités de collecte et de gestion du traitement des données des visiteurs dudit Site Web (ci-après, également « Utilisateurs » ou Personnes intéressées »), conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, dictée par le décret législatif italien 196/2003 (« Code de confidentialité ») et par le règlement UE 679/2016 (le « RGPD »).

La note d’information n’est pas valable pour d’autres sites Web, susceptibles d’être consultés via les présents liens, et pour lesquels la Société n’est en aucun cas responsable.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CHARGÉ DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Compar S.p.A. dont le siège social est sis à Limena, Via A. Volta nº 6 35010, Numéro de TVA 00362520280, en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles (ci-après, le « Responsable » ou la « Société ») garantit une confidentialité maximale dans le traitement des données personnelles des Personnes intéressées, conformément à tout ce qui est établi par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

La Société a désigné le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) conformément à l’article 37 du Règlement, qui peut être contacté pour les questions inhérentes au traitement de vos données personnelles, aux adresses suivantes :

- adresse électronique : it.privacy@bata.com

- Lettre recommandée avec accusé de réception - Compar S.p.A, Via A.Volta,6 – 35010 Limena (PD) à l’attention du DPD.

Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour empêcher la perte de données, l’utilisation illicite ou sans autorisation et l’accès non autorisé.

L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiquées sur ce Site Web, le remplissage de formulaires de demande d’informations et de contact, d’inscriptions et/ou liés à des newsletters entraînent l’acquisition successive de l’adresse de l’Utilisateur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données personnelles éventuelles fournies en fonction du service demandé.

Veuillez lire tout ce qui est indiqué ci-dessous dans ce document concernant les informations relatives aux finalités du traitement, aux modalités du traitement et aux durées de conservation des données, qui sont mentionnées en différenciant pour chaque cas subsistant.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

La Société peut traiter les catégories suivantes des données personnelles :

- Coordonnées, telles que nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse de domicile, coordonnées bancaires, toute autre information nécessaire pour pouvoir utiliser le service proposé par la Société ;

- Données de navigation : les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement de ce Site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes intéressées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. À cette catégorie de données appartiennent les adresses IP ou les noms de domaine des PC, utilisés par les utilisateurs, qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier / identifiant uniforme de ressource) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique qui indique le statut de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour collecter des statistiques de manière anonyme sur l’utilisation du Site Web et pour contrôler son bon fonctionnement. Les données en question pourraient être utilisées pour vérifier les responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques causés au Site Web.

4. PROFILS D’UTILISATEUR

4,1. UTILISATEUR INVITÉ

4.1.a. Objectifs et base légale du traitement

Les données personnelles de la Personne intéressée seront traitées à des fins strictement liées à l’achat du produit. Notamment :

la gestion et l’exécution de la relation contractuelle et la conformité correspondante ;
le respect des obligations établies par les lois, les règlements, la législation communautaire et dans les instructions émises par les autorités et les organes de contrôle.

La base légale du traitement est identifiée dans la constitution, l’exécution et la résiliation éventuelle du contrat d’achat stipulé entre vous et la Société et, également, dans l’exécution des obligations dudit contrat liées et/ou de celui-ci directement et/ ou dérivées indirectement. Par conséquent, conformément à l’art. 6, alinéa 1, lettres b) et c) du règlement susmentionné, votre accord préalable et spécifique n’est pas requis pour le traitement.

4.1.b. Nature de la communication des données et conséquences du refus de répondre

Le Responsable traite les données personnelles nécessaires à l’achat du produit et, en particulier, les noms et prénom, les données de contact, telles que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone portable, l’adresse de résidence ou de résidence.

De même, le Responsable peut traiter et stocker les cookies, comme décrit plus en détail dans la Politique des cookies.

La communication de données est facultative. Toutefois, le défaut de fournir les données demandées peut entraîner l’impossibilité d’établir ou de poursuivre la relation contractuelle, totalement ou partiellement, et de répondre aux demandes de prestations de services.

4.1.c. Modalités de traitement et durée de conservation des données

Le traitement sera effectué avec des outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, en respectant toutes les dispositions du Chapitre II (Principes) et du Chapitre IV (Responsable du traitement et chargé du traitement) du RGPD. Le traitement peut également être effectué avec des outils automatisés, adaptés afin de mémoriser, gérer ou transmettre lesdites données.

Le traitement de vos données personnelles est effectué via les opérations indiquées à l’art. 4, n° 2) du Règlement, auquel nous vous renvoyons à toutes fins utiles.

Les données, ainsi que les informations relatives à la commande, seront conservées pendant la durée nécessaire afin de fournir une assistance et un support en cas de retour et/ou pour résoudre tout problème lié à la commande et, de manière générale, pour la gestion et l’exécution de la relation contractuelle et le respect correspondant des obligations prévues par les lois, les règlements, la législation communautaire, ainsi que par les instructions données par les autorités et les organes de contrôle.

4.2. UTILISATEUR INSCRIT SUR LE SITE WEB BATA

4.2.a. Objectifs et base légale du traitement

Les données personnelles de la Personne intéressée seront traitées à des fins étroitement liées à la création et à la gestion d’un compte sur le Site Web, en envisageant ce qui suit :

la gestion de l’achat des produits ;
la gestion et l’exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle avec les clients/utilisateurs en Italie et au sein de l’Union européenne ;
le respect des obligations établies par les lois, les règlements, la législation communautaire et dans les instructions émises par les autorités et les organes de contrôle.
les fins de fidélité strictement destinées à l’attribution d’avantages et de services ;
à des fins d’information sur les avantages et services proposés, avec analyse préalable des goûts et habitudes de consommation du participant.

La base légale du traitement est identifiée par l’accord exprimé par la Personne intéressée pour le traitement des données personnelles en fonction des finalités de traitement décrites précédemment.

4.2.b. Nature de la communication des données et conséquences du refus de répondre

Le Responsable traite les données personnelles nécessaires à la création d’un compte sur le Site Web et, notamment, noms et prénom, adresse e-mail, code postal et commune de résidence, numéro de téléphone, date de naissance, sexe. De même, le Responsable peut stocker les cookies, comme décrit plus en détail dans la Politique des cookies.

Les données peuvent être utilisées, avec accord uniquement explicite de la Personne intéressée, pour envoyer de la publicité, des promotions et des offres réservées (par e-mail, SMS, applications de messagerie, courrier, contact téléphonique), ainsi que pour la prestation de services personnalisés par le biais de l’analyse de vos goûts et vos habitudes de consommation.

Il est précisé qu’un éventuel refus de communication des données aux fins de marketing et d’élaboration des profils décrites ci-dessus empêchera la réalisation des activités y afférentes, mais ne portera pas préjudice à l’inscription sur le Site Web.

4.2.c. Modalités de traitement et durée de conservation des données

Le traitement de vos données personnelles est effectué via les opérations indiquées à l’art. 4, n° 2) du Règlement, auquel nous vous renvoyons à toutes fins utiles.

Les données sont traitées et conservées, manuellement et électroniquement, pendant le temps nécessaire à la gestion du compte sur le Site Web ou, en tout état de cause, pendant une période n’excédant pas 5 ans, sauf en cas d’anonymisation réelle qui ne permet pas, ni indirectement ou en se connectant à d’autres bases de données, identifier les Personnes intéressées. Les prolongations des délais de conservation précités sont autorisées dans le respect des délais prescrits par le droit civil et le droit fiscal.

4.3. UTILISATEUR ABONNÉ À LA NEWSLETTER

4.3.a. Objectifs et base légale du traitement

Les données personnelles de la Personne intéressée seront traitées à des fins strictement liées à l’envoi des communications publicitaires. Notamment :

· Envoi de messages publicitaires et newsletters par e-mail, inhérents à l’information sur les nouveautés de produits, offres et promotions spéciales, invitations à des événements en magasin, communications d’activités en relation avec monde Bata.

4.3.b. Nature de la communication des données et conséquences du refus de répondre

Le Responsable du traitement traite les données personnelles nécessaires à l’envoi de communications publicitaires et, en particulier, l’adresse e-mail et le sexe.

La communication de données est facultative. Toutefois, le défaut de fournir les données demandées peut entraîner l’impossibilité de répondre aux demandes de prestations de services.

4.3.c. Modalités de traitement et durée de conservation des données

Le traitement de vos données personnelles est effectué via les opérations indiquées à l’art. 4, n° 2) du Règlement, auquel nous vous renvoyons à toutes fins utiles.

Les données sont traitées et conservées, manuellement et électroniquement pour réaliser toutes les activités liées à l’envoi des communications publicitaires, pendant une période n’excédant pas 5 ans, sauf en cas d’anonymisation réelle qui ne permet pas, ni indirectement ou en se connectant à d’autres bases de données, identifier les Personnes intéressées. Les prolongations des délais de conservation précités sont autorisées dans le respect des délais prescrits par le droit civil et le droit fiscal.

4.4. FOURNISSEURS

4.4.a. Objectifs et base légale du traitement

Vos données personnelles, y compris les données d’enregistrement, fiscales et celles de votre compte bancaire actuel, seront traitées (pour la définition du « traitement », voir art. 4, alinéa 1, n° 2 du Règlement) aux fins liées au respect des dispositions normatives et réglementaires en vigueur en matière de droit civil et fiscal, ainsi que des mesures promulguées par les autorités compétentes, pour les activités liées à la gestion de la relation contractuelle, pour les besoins de défense en procès ou dans les lieux appropriés prévus par les dispositions normatives et réglementaires en vigueur.

La base légale du traitement est identifiée dans la constitution, l’exécution et la résiliation éventuelle du contrat de prestation stipulé entre vous et la Société conformément à l’exécution des obligations dudit contrat liées et/ou de celui-ci directement et/ ou dérivées indirectement, ainsi que dans l’intérêt légitime du Responsable, qui consiste en l’exigence de défendre un droit et/ou de faire valoir des droits en justice ou devant une juridiction extrajudiciaire.

Par conséquent, conformément à l’art. 6, alinéa 1, lettres b), c) et f) du règlement susmentionné, votre accord préalable et spécifique n’est pas requis pour le traitement.

4.4.b. Nature de la communication des données et conséquences du refus de répondre

La communication des données aux fins envisagées dans la section précédente est obligatoire. Les données acquises, adressées dans cette note d’information, sont essentielles à l’amélioration de la relation contractuelle et à l’exécution successive de la relation contractuelle qui en découle. L’éventuel refus de fournir les données demandées et/ou l’inexactitude de celles-ci pourraient empêcher :

- Le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de droit civil et fiscal, ainsi que des dispositions promulguées par les autorités compétentes ;

- La bonne gestion réglementaire, technique et économique de la relation contractuelle ;

- L’action ou la défense d’un droit en procès ou dans les juridictions appropriées dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.

4.4.c. Modalités de traitement et durée de conservation des données

Les données fournies seront conservées pendant toute la durée du contrat avec notre Société et, par la suite, aussi longtemps que nécessaire, à des fins liées au respect des obligations réglementaires dans les domaines administratif-comptable, fiscal et civil. À l’issue de la durée de conservation, les données seront automatiquement supprimées, totalement ou partiellement (selon la législation applicable) ou rendues anonymes.

5. PORTÉE DE LA CONNAISSANCE ET DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

Vos données peuvent être mises à la disposition, aux fins indiquées ci-dessus, des sujets suivants :

Personnel du Responsable autorisé au traitement conformément à l’article 29 du Règlement ;
Des tiers, tels que des sociétés du groupe dont le Responsable fait partie et/ou des tiers qui réalisent des activités d’externalisation pour le compte du Responsable du traitement (à titre d’exemple : des études professionnelles, des consultants et/ou des administrateurs de systèmes externes pendant les périodes strictement nécessaires à l’exécution optimale dudit service), qui traiteront les données en tant que Responsables du traitement conformément à l’article 28 du Règlement, dûment désignés par un acte de nomination spécifique, avec indication des modalités de traitement et des mesures de sécurité qu’ils devront adopter pour la gestion et la conservation des données personnelles sous la responsabilité de la Société.

Sans votre consentement exprès, le Responsable peut également communiquer vos informations aux agences de surveillance, aux autorités judiciaires et également à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi pour atteindre les objectifs susmentionnés. Vous pouvez avoir la liste complète des sujets auxquels vos données ont été ou peuvent être communiquées en adressant une demande préalable par email à l’adresse it.privacy@bata.com

<a href="https://it.privacy@bata.com/">it.privacy@bata.com/</a>

6. TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER

La gestion et la conservation des données personnelles seront réalisées sur des serveurs, situés au sein de l’Union européenne, du Responsable et/ou de sociétés tierces chargées et dûment désignées et en charge du traitement.

Actuellement, les données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Étant établi dans tous les cas que le Responsable, si nécessaire, aura le pouvoir de transférer les serveurs au sein de l’Union européenne et/ou vers des pays hors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement assure que le transfert de données en dehors de l’UE sera effectué conformément à l’art. 44 et suivants du Règlement et les dispositions légales applicables prévoyant, le cas échéant, des accords garantissant un niveau de protection adéquat.

7. DROITS DE LA PERSONNE INTÉRESSÉE

Les sujets auxquels les données personnelles sont envoyées peuvent à tout moment exercer les droits visés aux articles 15 à 22 du RGPD. Notamment :

La Personne intéressée a la possibilité d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant et, dans ce cas, l’accès aux informations suivantes :

Finalités du traitement ;

Catégories de données personnelles traitées ;

Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier s’il s’agit de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales ;

Durée de conservation prévue pour les données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

Si les données collectées ne proviennent pas de la Personne intéressée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;

L’existence d’un processus de prise de décisions automatisé et, dans un tel cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l’importance et les conséquences attendues dudit traitement pour la Personne intéressée ;

L’existence de garanties adéquates conformément à l’article 46 concernant le transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales.

Par ailleurs, la Personne intéressée a le droit de :

Obtenir la mise à jour, la rectification ou l’intégration de vos données, l’annulation, dans les termes autorisés par la

· législation, ou demander leur anonymisation, la limitation de leur traitement, et vous avez le droit de vous opposer, totalement ou partiellement, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles ;

· Obtenir la portabilité des données traitées de manière électronique fournies sur la base de l’accord ou du contrat ;

· Révoquer votre accord, lorsqu’il est envisagé, sans nuire à la légalité du traitement basé sur l’accord avant la révocation ;

Déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

La Personne intéressée peut, à tout moment, exercer ses droits selon les modalités suivantes :

- envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à : Compar S.p.A, Via A. Volta n. 6 35010 Limena (PD) à l’attention de DPD ;

- envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : it.privacy@bata.com

Le Responsable fournira les informations concernant la suite donnée à la demande conformément aux articles 15 à 22 sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de ladite demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le Responsable informera la Personne intéressée de ladite prolongation et des motifs du retard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

8. MODIFICATIONS DU PRÉSENT DOCUMENT

Ce document peut être soumis à modifications. Il est donc conseillé de le consulter régulièrement et de se référer à la version la plus récente.

Version actuelle : Juin 2022

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